Pratique du droit de la chasse

Présentation

**Une vision pratique et étayée des activités de chasse et des interactions avec les autres usagers des espaces ruraux.**

La chasse est une activité ancestrale qui se trouve aujourd’hui au croisement de multiples exigences : protection du milieu naturel, sécurité des chasseurs et des autres usagers de la nature, défense des activités agricoles face à la prolifération de certaines espèces.

Dans ce contexte, chaque décision, chaque incident lié à la chasse est de plus en plus souvent source de contentieux et de débats juridiques.

Cet ouvrage propose une **analyse systématique, structurée et détaillée de l’ensemble des règles de droit applicables à la chasse** , en croisant tous les grands domaines juridiques concernés :

**- Droit civil** : droit de chasser, responsabilité civile, indemnisation des dégâts causés par le gibier.

**- Droit administratif** : organisation des structures de la chasse, pouvoirs des autorités administratives, police de la chasse.

– **Droit pénal** : infractions liées à la chasse, sanctions, contrôle et répression.

**- Droit européen** : protection des espèces menacées, encadrement des espèces chassables, normes environnementales.

Appuyé sur une **jurisprudence abondante et récente** , ce livre permet de répondre à toutes les questions pouvant se poser au sujet de la chasse, des chasseurs et du droit, notamment :

– Le **droit de chasser** et ses limites.

– Le **territoire de chasse** et les conflits d’usage.

– L’ **opposition à la chasse** et les droits des non-chasseurs.

– Le rôle et le fonctionnement des **associations de chasse** et des structures administratives.

– La **détermination des espèces chassables** et la **protection des espèces menacées** .

– L’ **indemnisation des dégâts** causés aux cultures et aux propriétés.

– La **responsabilité des chasseurs** et des organisateurs de battues.

– La **police de la chasse** et les pouvoirs de contrôle.

Grâce à son **panorama complet et transversal** , l’ouvrage constitue un outil de travail indispensable :

– Aux **avocats, magistrats, juristes et notaires** confrontés à des litiges ou à des questions de conseil en matière de chasse.

– Aux **chasseurs** souhaitant sécuriser leur pratique et mieux comprendre leurs droits et obligations.

– Aux **associations, fédérations de chasse, collectivités territoriales** et administrations impliquées dans la gestion des territoires et des espèces.

– À toute personne intéressée par l’articulation entre **protection de la nature, sécurité publique et activité cynégétique** .

Rédigé par **Michel Redon** , ancien avocat et magistrat honoraire, reconnu comme l’un des praticiens les plus expérimentés dans l’application du droit à l’activité de chasse, ce livre se distingue par sa **rigueur juridique** , sa **clarté d’exposé** et son **ancrage pratique** .

Caractéristiques

EAN13	9782247249145
ISBN	978-2-247-24914-5
Éditeur	Dalloz
Date de publication	7 mai 2026
Collection	Guides Dalloz
Dimensions	21,2 x 14,7 x 2,1 cm
Poids	458g
Langue	français
Fiches UNIMARC	S’identifier