Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre bestbibliotheque.com (ci-après « le Site ») et toute personne physique effectuant un achat sur le Site (ci-après « le Client »). Le Site propose à la vente une sélection d’ouvrages issus du catalogue d’une librairie française de référence, comprenant notamment des livres de littérature française et étrangère, des essais littéraires, des ouvrages de sciences humaines et sociales, de la poésie, ainsi que des publications primées.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client. Le Site se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client.

Article 1 — Identification du vendeur

Le Site bestbibliotheque.com est édité et exploité par une entité commerciale spécialisée dans la vente en ligne d’ouvrages et de produits culturels. L’ensemble des informations d’identification légale du vendeur est accessible depuis la page dédiée aux mentions légales du Site. Le Site opère exclusivement dans le cadre de la vente à distance et ne propose aucun service en magasin physique ni aucune prestation de vente en présentiel.

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de biens proposés sur le Site. Elles s’appliquent à toute commande passée par un Client consommateur sur le territoire français métropolitain. Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter et avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes CGV avant la validation de sa commande.

Article 3 — Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au moment de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions et visuels des produits sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle absolue. Le vendeur s’efforce de décrire les ouvrages avec la plus grande exactitude possible, conformément aux exigences du Code de la consommation en matière d’information précontractuelle.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra, à son choix, opter pour l’annulation de sa commande ou le report de celle-ci. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés sur le Site, sans que cette modification puisse affecter les commandes déjà validées.

Article 4 — Commande

Le Client passe commande directement sur le Site selon le processus suivant : sélection des produits, ajout au panier, validation du panier, identification ou création d’un compte client, vérification des informations de commande, et enfin validation définitive. La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le vendeur accuse réception de la commande par voie électronique. La vente n’est parfaite qu’après confirmation de la commande par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.

Article 5 — Prix et paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais accessoires éventuels. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement sécurisés mis à disposition sur le Site. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. La commande n’est définitivement traitée qu’après confirmation de la validité du paiement.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires révolus à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au vendeur par tout moyen écrit permettant d’en accuser réception. Le Client peut également utiliser la fonctionnalité de rétractation disponible sur le Site, permettant d’exercer ce droit directement en ligne, conformément aux dispositions applicables aux sites de vente en ligne.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non endommagés, accompagnés de tous accessoires éventuels. Le remboursement intervient dans les meilleurs délais suivant la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition de ceux-ci.

Article 7 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation, ainsi que de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi. Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle qui pourrait être proposée par le vendeur.

Article 8 — Protection des données personnelles

Le Site collecte et traite les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et à l’amélioration des services proposés.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés selon les modalités précisées dans la politique de confidentialité accessible depuis le Site. Le Site s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles traitées.

Article 9 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’achat de produits. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Le Site met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité de ses services, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, notamment les textes, images, logos et bases de données, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite. Le Client s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du vendeur ou de tiers.

Article 11 — Médiation et règlement des litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Le recours à la médiation ne constitue pas une renonciation au droit du Client de saisir la juridiction compétente.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, selon les règles de compétence juridictionnelle applicables.

Article 12 — Dispositions diverses

Si l’une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur plein effet. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d’un manquement du Client à l’une des obligations prévues aux présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV, accessibles sur le Site à tout moment, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties relativement à leur objet.