Pouvoirs et influences au Conseil constitutionnel

Présentation

Le Conseil constitutionnel a été conçu comme « un chien de garde de l’exécutif », un « canon braqué contre le Parlement ». Son rôle a évolué. En 1971 il a intégré le respect de la Déclaration des droits de 1789 dans son champ de compétences. Et en 2008 une voie nouvelle a été ouverte : la question prioritaire de constitutionnalité. Organe majeur de nos institutions l’opacité de son fonctionnement et de ses procédures, y compris de nomination, n’est pas sans poser problèmes

Les récentes nominations au Conseil constitutionnel ont ravivé les polémiques sur le rôle secondaire de la compétence juridique dans les critères de sélection. Pourquoi ? Ce livre apporte une réponse en expliquant les jeux de pouvoir à l’oeuvre à l’intérieur et à l’extérieur du Conseil. À l’intérieur le processus décisionnel est largement capté par les bureaux. À l’extérieur, le manque de procédure a conduit à des jeux de pouvoir entre le juge, la « partie » chargée de défendre la loi, et les lobbies. Et cette structure de pouvoir au sein de la juridiction désavantage la Parlement et les juges, qui se trouvent marginalisés.

Caractéristiques