L’essentiel du droit des collectivités territoriales

Présentation

Cet ouvrage traite de l’organisation, du fonctionnement et des compétences des acteurs locaux (communes, départements, régions, métropoles). Il analyse l’évolution de la décentralisation en France, de 1982 à nos jours, en intégrant les réformes structurelles les plus récentes.

**Pourquoi ce titre est indispensable en 2026 ?**

* Mise en oeuvre du nouveau statut de l’élu (revalorisation des indemnités, aide à la réinsertion professionnelle post-mandat, nouvelles garanties pour concilier mandat et vie personnelle).

* Austérité et réorganisation comptable, avec le dispositif DILICO (impactant les capacités d’investissement), la généralisation du Compte Financier Unique (1er janvier 2026, fusionnant les documents de l’ordonnateur et du comptable pour une transparence totale) et la Protection Sociale Obligatoire (depuis le 1er janvier 2026, l’employeur territorial doit obligatoirement financer au moins 50 % de la complémentaire santé des agents).

* Intègre les projets de loi de simplification des normes portés par le gouvernement : pouvoir de dérogation du Préfet (renforcement de l’autorité préfectorale sur les opérateurs de l’État pour accélérer les projets locaux), Gestion des Inondations (nouvelles compétences et outils de prévention pour les collectivités face à l’urgence climatique).

Cet ouvrage, spécialement conçu pour les étudiants de licence, offre une approche complète et pédagogique, permet de maîtriser les fondamentaux et les subtilités de cette discipline essentielle. Chaque chapitre est rédigé de manière claire et structurée, avec des tableaux récapitulatifs et des exemples concrets.

Caractéristiques