Les grands textes de procédure administrative contentieuse. 11e éd. – Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets…

Présentation

**Réussir l’épreuve écrite de procédure administrative contentieuse de l’examen d’accès au CRFPA !**

Le présent ouvrage comporte **deux volets** .

L’un d’eux, rassemble sous forme  » brute « , c’est-à-dire non commentée, la plupart des **nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non** , qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.

L’autre contient en un **livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits** , sans indication de doctrine.

**L’ouvrage est autorisé à l’examen d’accès au CRFPA.**

Caractéristiques