Le Conseil constitutionnel. 11e éd.

Présentation

**Un auteur conseiller d’État qui s’applique à faire comprendre à tous ce qu’est cette institution**

Ce livre s’adresse à tous ceux qui veulent connaître l’essentiel sur le **Conseil constitutionnel** : organisation, fonctionnement,

jurisprudence, dernières réformes (Question prioritaire de constitutionnalité – QPC).

Dans un style direct et imagé, sans donner dans un registre **hyper-contentieux** , l’auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s’interroge :

– Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges – ou les critiques – qui lui sont adressées ?

– Est-il bien, autant qu’on l’affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux contre les atteintes du législateur ?

– Existe-t-il un  » **bloc de constitutionnalité**  » et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ?

– Qu’est devenue la distinction entre la loi et le règlement ?

– Quelles sont les évolutions induites par la **QPC** ?

– Comment le Conseil décide-t-il comme juge électoral ?

– Sommes-nous menacés par un  » gouvernement des juges  » ?

**Pierre Esplugas-Labatut** , professeur de droit public à l’École de droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou.

Caractéristiques