Guide du formaliste 2026 – De la rédaction à la publication : les formalités postérieures pour tout acte nota

Présentation

**Le guide indispensable au quotidien pour une bonne pratique des formalités notariales.**

Le **Guide du formaliste 2026** :

– répond à toutes vos questions en matière d’enregistrement et de **publicité foncière**;

– expose les **règles de fond et de forme** de chaque type de formalité ;

– vous accompagne pas à pas dans la **formalisation des actes** , en détaillant les **spécificités selon la nature de l’acte et les supports** papier ou dématérialisés ;

– précise les règles s’agissant des **droits, taxes et contributions immobilières**dus à l’occasion des formalités de chaque acte authentique ;

– vous aide à régulariser les sanctions réglementées par les textes : le refus du dépôt, le rejet de la formalité.

Ainsi, le Guide du formaliste permet à tout notaire, collaborateur formaliste ou comptable de sécuriser sa pratique en ayant une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités postérieures à accomplir et des droits et contributions de sécurité immobilière à payer.

Caractéristiques