Droit des contrats spéciaux

Présentation

Ce livre s’attache aux contrats conclus par chacun, particulier ou entreprise, dans sa vie quotidienne. Il donne leur qualification et leur régime. Ceux-ci forment le tissu de la vie économique et sociale. Outre les lois, il faut compter avec l’imagination des praticiens. L’ouvrage expose les grandes catégories de contrats (notamment : vente, mandat, bail, entreprise, échange, contrats de distribution, dépôt, prêt, jeu, pari, rente viagère, transaction, arbitrage…) et les combinaisons qu’autorise le principe de liberté contractuelle, dans les domaines où il subsiste. On y trouvera l’exposé précis du droit français, ainsi qu’un regard critique sur celui-ci, nourri par l’observation de son environnement supranational.

Dans l’attente de la réforme du droit des Contrats spéciaux annoncée par la Chancellerie et dont le livre énonce les points centraux pour chacun d’eux, les textes continuent de s’empiler, les uns résolument tournés vers l’Internet et la dématérialisation des échanges économiques, contribuant à brouiller les qualifications, tant des contrats (vente-entreprise) que de leur régime (directive UE du 23 octobre 2024, sur les produits défectueux, empiétant sur le droit de la garantie dans la vente, ordonnance du 5 janvier 2026 sur l’information précontractuelle, notamment dans la vente à distance, sous intelligence artificielle). Les autres, vers le droit processuel des contrats spéciaux (loi du 30 avril 2025, libéralisant l’action de groupe : tous les contrats, toutes les victimes).

Depuis la précédente édition, la jurisprudence a encore été foisonnante, avec des arrêts spectaculaires, d’autres moins, mais tout aussi décisifs, certains clairs, d’autres obscurs, en dépit de la « motivation enrichie », plusieurs dignes d’approbation, d’autres méritant la contre-argumentation. Elle est identifiée aussitôt par les décisions accessibles en ligne, ce qui nécessite de procéder à un tri méthodique, un des axiomes de Philippe Malaurie : ne retenir que ce qui le mérite. À l’heure de « l’open data » et de l’intelligence artificielle, laquelle ne raisonne ni ne comprend, compilant à l’infini, ce travail, avec le recul de la doctrine, est la réponse fiable aux attentes du juriste, qui recherche avant tout une synthèse experte, des idées, quelques références et non des solutions formatées, sans effort de réflexion : attention à la « délégation de pensée ».

Caractéristiques