Droit de la médiation, MARD et justice amiable

Présentation

Le décret du 18 juillet 2025 marque une réforme majeure des modes amiables de résolution des différends (MARD). Entré en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2025, ce décret poursuit plusieurs objectifs : les procédures de médiation, conciliation et autres modes amiables sont désormais intégrées dans un cadre unique, harmonisé et modernisé. Cette recodification clarifie la terminologie, les obligations légales des parties et le rôle des praticiens (médiateurs, conciliateurs, experts).

Cette nouvelle édition permet à tous les étudiants de connaître ces nouvelles règles et de les comprendre. L’auteur tient compte des nouvelles procédures et terminologie. Il aborde également les obligations des parties, ainsi que le rôle des médiateurs et conciliateurs.

Points forts

* Une présentation des règles de fonctionnement des dispositifs des MARD post-réforme

* L’auteur s’appuie sur des schémas et tableaux synthétiques pour comprendre rapidement les nouvelles procédures

* Idéal pour les étudiants en droit civil, commercial et médiation

Caractéristiques