Code général des impôts 2026, annoté. 35e éd.

Présentation

**Le Code général des impôts le plus complet. A jour de la loi de finances pour 2026 et de l’ordonnance portant recodification de la TVA. Inclus : le fascicule du Code des impositions sur les biens et services (CIBS).**

**Les + de l’édition 2026:**- Le seul Code général des impôts **annoté**sur le marché.

– L’ **historique complet** des modifications est conservé au pied de chaque article (dans le supplément en ligne uniquement).

– Les **modifications récentes** sont indiquées dans le corps de l’article.

– Inclus (fascicule séparé): le **Code des impositions sur les biens et services (CIBS)** .- Supplément numérique inclus.

Cette **35e édition du Code général des impôts Dalloz**est enrichie d’annotations de jurisprudence, d’instructions de l’administration fiscale et de références bibliographiques.

**L’édition 2026 est notamment à jour des textes suivants**:

– ordonnance et décret du 8 avril 2026 portant parties législative et réglementaire du code des douanes ;

– loi du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;

– loi du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;

– ordonnance du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services.

Le code comprend **quatre annexes** qui reproduisent les règlements d’administration publique (I), les décrets en Conseil d’État (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un **appendice** vient compléter le code par des textes complémentaires (droit interne et droit européen).

**Deux tables** , chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code.

Caractéristiques