Code général des collectivités territoriales 2026, annoté et commenté. 29e éd.

Présentation

**Des réponses adaptées aux questions qui préoccupent quotidiennement le gestionnaire**

**Les + de l’édition 2026:**- Code commenté en ligne ;

– Une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, code des communes ;

– Une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires ;

– inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le **Code général des collectivités territoriales Dalloz** contient l’ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement.

La 29e édition est marquée par une **actualité législative importante** . Enrichi d’annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime intègre notamment :

– la loi du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte ;

– l’ordonnance du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique ;

– la loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;

– le décret du 20 mai 2025 portant diverses mesures relatives aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ;

– le décret du 14 mai 2025 relatif à la transmission des informations sur les services publics d’eau et d’assainissement ;

– les décrets du 22 avril 2025 sur les certificats de décès ;

– la loi du 11 avril 2025 sur l’assouplissement de la gestion des compétences eau et assainissement…

Caractéristiques