Code de la copropriété 2026, annoté et commenté. 35e éd.

Présentation

**Toutes les réformes de 2025 intégrées pour une gestion de copropriété simplifiée et sécurisée.**

**Les + de l’édition 2026:**- références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques;

– appendice extrêmement complet;

– supplément inclus en ligne.

De la famille des codes professionnels Dalloz, il est doté d’un vaste commentaire explicatif et **objectif (qui porte également sur la loi Hoguet, notamment applicable aux syndics).**

**Cette 35e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes, notamment:**

**-**loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement;- ordonnance  » Crédit à la consommation  » du 3 septembre 2025;

– décret  » Registre national d’immatriculation des copropriétés  » du 19 août 2025;

– décret du 12 août 2025 et arrêté du 22 août 2025 relatifs au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs;

– décret du 25 juillet 2025 relatif aux prêts consentis aux syndicats de copropriétaires et modalités d’intervention du fonds de garantie pour la rénovation;

– loi du 30 juin 2025 relative aux fraudes aux aides publiques;

– loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements;

– loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic;

– décret du 6 juin 2025 concernant les informations fournies par le syndic à l’établissement prêteur dans le cadre d’un emprunt collectif du syndicat de copropriétaires;

– décret et arrêté du 10 mai 2025 concernant la qualité de syndic d’intérêt collectif;

– décret du 5 mai 2025 relatif au conseil national de la transaction et de la gestion immobilières;

– loi DDADUE du 30 avril 2025 reformant notamment l’action de groupe.

Caractéristiques

EAN13	9782247244102
ISBN	978-2-247-24410-2
Éditeur	Dalloz
Date de publication	10 février 2026
Collection	Codes Dalloz Professionnels
Dimensions	20,4 x 14,7 x 6,1 cm
Poids	1204g
Langue	français
Fiches UNIMARC	S’identifier