Code de la construction et de l’habitation 2026, annoté et commenté. 33e éd.

Présentation

**L’outil indispensable à tous les acteurs de la construction et du logement. À jour du** **décret du 12 août 2025.**

**Les + de l’édition 2026 :**- vaste commentaire explicatif ;

– supplément inclus en ligne.

Le **Code de la construction et de l’habitation Dalloz** est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Riche d’un vaste commentaire explicatif et d’une abondante jurisprudence, l’ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l’impact de ces nombreuses réformes et pratiques.

L’ **édition 2026** intègre notamment le décret du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs. Pris en application de la loi du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement, celui-ci vient déterminer les contours du diagnostic consacré par l’article L. 126-6-1. Il vise ainsi à renforcer la **solidité des bâtiments** ainsi que la **sécurité de leurs habitants** , contrôlées par les autorités compétentes.

**Le code est également à jour** :

– de la loi du 26 novembre 2025 de simplification du **droit de l’urbanisme et du logement** ;

– du décret du 19 novembre 2025 fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d’effet équivalent liées à la sécurité contre l’incendie, transférant des dispositions réglementaires concernant la **sécurité incendie des bâtiments à usage professionnel** dans le CCH et modifiant certaines procédures d’instruction ;

– du décret du 25 juillet 2025 relatif aux prêts consentis aux **syndicats de copropriétaires** et aux **modalités d’intervention du fonds de garantie** pour la rénovation ;

– de la loi du 30 juin 2025 contre toutes les **fraudes aux aides publiques** .

Caractéristiques