Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2027, annoté et commenté en ligne.

Présentation

**Le Code indispensable pour le Grand oral de l’examen d’accès au CRFPA !**

**Les + de l’édition 2027 :**- tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ;

– sont notamment commentés et annotés les articles de la **Déclaration de 1789**, les alinéas du Préambule de la **Constitution de 1946**, la **Charte de l’environnement**, les articles de la **Constitution de 1958**, la **Convention européenne des droits de l’homme**… ;

– un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l’examen d’entrée au **CRFPA** et pour les avocats ;

– supplément numérique inclus : le Code constitutionnel en ligne, enrichi, annoté et commenté uniquement en ligne et mis à jour en continu.

Des outils spécifiques facilitent l’accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément **les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel** et, pour chacune d’entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions.

Ce code, dans sa version papier, est autorisé à l’épreuve du grand oral d’admission de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats (**CRFPA**).

**Le code papier 2027 est annoté afin que les étudiants puissent l’utiliser aux examens, avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l’homme.**

Les commentaires sont uniquement accessibles en ligne sur dalloz.fr.

Caractéristiques